Blog Juridique : Conseils d'experts, guides pratiques et actualités légales

assurance maladie - contestation décision

Comment contester une décision de l’Assurance Maladie ?

Litige avec l’Assurance Maladie ? Découvrez les démarches à suivre pour faire valoir vos droits efficacement.

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Que faire en cas de refus de soins discriminatoire ?

Refus de soins pour motif discriminatoire ? Explorez les démarches à suivre pour déposer plainte et défendre vos droits à l'accès aux soins.

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Santé

Consolidation AT/MP - comment ça fonctionne ?

Consolidation d’un accident du travail ou maladie professionnelle : étapes clés, séquelles et indemnisation.

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Consommation

Sinistre : quel délai à l'assurance habitation pour rembourser ?

Découvrez les délais de remboursement par l’assurance habitation après un sinistre, les étapes à suivre et comment accélérer le processus d’indemnisation.

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Consommation

Assurance auto : combien de temps à l'assureur pour m'indemniser ?

Quels sont les délais de remboursement de votre assurance auto après un sinistre ? Découvrez tout sur les dommages matériels, corporels et plus.

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Famille

Exonération de l’obligation alimentaire : Pour qui et comment ?

Obligation alimentaire : êtes-vous concerné par une dispense ? Découvrez les cas où elle ne s'applique plus.

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Famille

Mariage : Devez-vous payer les dettes de votre conjoint ?

Êtes-vous tenu de payer les dettes de votre conjoint ? Explorez les obligations selon votre régime matrimonial.

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Travail

Peut-on mentir lors d’une rupture conventionnelle ?

Rupture conventionnelle : Quels sont les risques légaux si vous dissimulez des informations à votre employeur ?

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Travail

Démission : votre employeur peut-il la refuser ?

Découvrez si votre employeur peut légalement refuser votre démission et quels sont vos droits en tant que salarié.

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Travail

Licenciement ou rupture conventionnelle : Que choisir pour mettre fin à un contrat de travail ?

Découvrez les différences entre licenciement et rupture conventionnelle pour mieux choisir la solution la plus adaptée à votre situation professionnelle

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Travail

Comment agir face au harcèlement moral au travail : définition, preuves et sanctions

Découvrez comment identifier et prouver le harcèlement moral au travail, ainsi que les recours disponibles pour les victimes et les sanctions encourues.

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rupture conventionnelle - fonctionnement

Travail

Rupture conventionnelle : comment ça marche ?

La rupture conventionnelle permet une fin de contrat à l'amiable entre salarié et employeur. Découvrez la procédure, les conditions et les indemnités.

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Auto-Moto

Amende non reçue : Comment contester une majoration ?

Amende majorée sans avoir reçu l'avis de contravention ? Découvrez comment contester efficacement et éviter de payer un montant majoré en suivant nos conse

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Auto-Moto

J'ai vendu mon véhicule, l'acheteur n'a pas changé la carte grise : que faire?

Découvrez comment obliger un acheteur à changer la carte grise à son nom et éviter les amendes injustifiées après la vente de votre véhicule

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Auto-Moto

Quels papiers doivent être fournis par le vendeur lors de l'achat d'une voiture d'occasion ?

Achat d'une voiture d'occasion ? Découvrez les documents indispensables à demander au vendeur pour une transaction en toute sécurité et conformité légale

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Famille

Dans quels cas peut-on annuler la pension alimentaire ?

Découvrez dans quels cas vous pouvez annuler une pension alimentaire et les démarches légales à suivre pour y parvenir efficacement.

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Famille

Séparation des parents : comment est fixé le droit de visite et d’hébergement ?

Découvrez comment fonctionne le droit de visite et d'hébergement après la séparation des parents. Guide complet pour protéger l'intérêt de l'enfant.

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Famille

Divorce à l’amiable : Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

Découvrez la procédure du divorce par consentement mutuel : étapes, avantages, et coûts pour divorcer rapidement et simplement en 2025

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Immigration

Quels sont les types de visa long séjour pour la France ?

Découvrez les différents types de visa long séjour pour la France : études, travail, regroupement familial. Démarches et conditions d’obtention expliquées

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comment prouver votre arrivée en france - ledevisjuridique

Immigration

Comment prouver votre arrivée en France quand on est sans papier

Découvrez les documents essentiels pour prouver votre arrivée en France sans papiers : démarches, preuves officielles, médicales, scolaires et témoignages.

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Immigration

Puis-je effectuer une formation avec un titre de séjour en France ?

Découvrez les conditions d'accès à la formation en France pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour. Types de titres et démarches expliqués.

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Justice et Procédures

Comment faire une mise en demeure ?

Découvrez comment rédiger une mise en demeure efficace : étapes clés, éléments à inclure et conséquences juridiques en cas de non-exécution.

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Justice et Procédures

Commandement de payer : comment ça marche ?

Découvrez le fonctionnement du commandement de payer par huissier de justice, ses conséquences, comment réagir et les options pour contester ou négocier

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Justice et Procédures

Comment saisir un tribunal ?

Découvrez comment déterminer quel tribunal saisir en fonction du type de litige, du montant en jeu et du lieu de résidence.

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Consommation

Arnaque au conseiller bancaire : comment agir ?

Arnaque au conseiller bancaire : comment réagir ? Découvrez les démarches à suivre, vos droits et les précautions à prendre pour éviter les fraudes bancair

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Consommation

Que faire en cas d’arnaque au colis non reçu ?

Victime d'un SMS frauduleux sur un colis non reçu ? Suivez nos conseils légaux pour agir rapidement et éviter l'arnaque.

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Consommation

Arnaque SMS ANTAI : Comment réagir et sécuriser vos informations personnelles

Victime d'un SMS frauduleux ANTAI ? Découvrez comment réagir, signaler l'arnaque et protéger vos informations personnelles

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Immobilier

Mon propriétaire refuse de me rendre ma caution : que faire

Découvrez les démarches légales pour récupérer votre caution si votre propriétaire refuse de vous la restituer. Conseils pratiques et recours juridiques.

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Comment faire une requête en injonction de payer ?

Apprenez les étapes pour déposer une requête en injonction de payer et récupérer vos créances rapidement. Démarches simples et efficaces

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Santé

Comment refaire sa carte Vitale en cas de perte, vol ou détérioration ?

Perte ou vol de votre carte Vitale ? Découvrez comment la refaire rapidement en ligne ou par courrier. Démarches, délais, et conseils

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Technologie et Propriété Intellectuelle

Comment déclarer sa marque à l'INPI : guide complet

Protégez votre marque en la déclarant à l'INPI. Suivez nos étapes et conseils pratiques pour enregistrer votre marque facilement et efficacement.

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