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Injure publique

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Injures publiques : les risques encourus

Les injures publiques, qu'elles soient discriminatoires ou non, sont strictement réprimées par la loi. Selon l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, une injure publique non discriminatoire peut entraîner une amende allant jusqu'à 12 000€.

Si les faits sont commis par une personne dépositaire de l'autorité publique (comme un policier ou un fonctionnaire) dans l'exercice de ses fonctions, les sanctions sont encore plus sévères : jusqu'à 3 ans de prison et 75 000€ d'amende.

En cas d’injures publiques, vous avez le droit de porter plainte et de demander réparation. LDJ, avec sa formule à 149€ pour 12 mois, vous permet d’accéder rapidement à des conseils et une défense adaptés pour vous protéger et obtenir justice.

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1 an de prison et 45 000€ d'amende pour une injure discriminatoire

3 ans de prison et 75 000€ d'amende si l'injure est commise par une personne exerçant une fonction publique

Injure publique

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Pour ma naturalisation, j'ai utilisé plusieurs fois les modèles de documents. C'était rassurant de savoir que je suivais la bonne procédure et que je disposais de tous les formulaires nécessaires, ce qui a rendu le processus moins intimidant.

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Je n'aurais jamais cru qu'un service en ligne pourrait me rendre la vie aussi facile. Les modèles de documents couvrent presque tout ce dont vous pourriez avoir besoin pour gérer vos affaires juridiques, et ils sont toujours accessibles et faciles à personnaliser.

Thomas K.

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