Les types de visa long séjour en France : Démarches, critères et informations
Un visa long séjour (VLS) est indispensable pour toute personne qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à 90 jours.
Contrairement aux visas de court séjour, qui permettent un séjour maximum de trois mois, les visas long séjour sont adaptés à des situations particulières telles que les études, le travail, ou encore la réunification familiale.
Mais quels sont exactement les types de visa long séjour, et à quelles conditions peuvent-ils être obtenus ? Cet article vous donne un aperçu complet des différents types de VLS et de leurs spécificités.
Qu’est-ce qu’un visa long séjour ?
Un visa long séjour (VLS) est un document délivré par les autorités consulaires françaises à des ressortissants étrangers. Il permet à son titulaire de résider en France pendant une période allant de 3 à 12 mois, selon le type de visa.
À l'issue de la validité de ce visa, il est possible de demander une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, en fonction du motif du séjour.
Les visas long séjour sont également appelés "visas D" dans la nomenclature européenne. Ils s’adressent aux personnes qui ont un projet durable en France, qu’il s’agisse d’un emploi, d’études ou d’un regroupement familial.
Voici un panorama des différents types de visa long séjour, leurs conditions d'obtention, et leur usage.
1. Visa long séjour pour études
Le visa long séjour pour études est destiné aux étudiants étrangers qui souhaitent suivre un cursus dans un établissement d'enseignement supérieur en France. Il s'applique aux étudiants inscrits dans une université, une école d’ingénieurs, de commerce ou encore dans une école spécialisée.
Conditions d'obtention :
- Preuve d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur en France (université, école, etc.)
- Justificatifs de ressources financières suffisantes pour couvrir les frais de vie (environ 615 € par mois)
- Attestation d'hébergement (contrat de location, lettre d'un hôte, etc.)
- Assurance santé valable pour la durée du séjour
Le visa long séjour pour études permet aux étudiants de travailler à temps partiel, à hauteur de 964 heures par an (soit environ 20 heures par semaine).
Il peut être renouvelé à condition que l’étudiant continue ses études et réussisse ses examens.
2. Visa long séjour pour motif familial
Le visa long séjour pour motif familial est attribué aux ressortissants étrangers souhaitant rejoindre un membre de leur famille en France. Il s’applique notamment dans le cadre du regroupement familial, qui permet aux ressortissants non-européens de faire venir leur conjoint et leurs enfants mineurs.
Conditions d'obtention :
- Justificatifs prouvant les liens familiaux (acte de mariage, acte de naissance des enfants, etc.)
- Preuve que le membre de la famille résidant en France dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de la famille
- Logement en France répondant à des critères de surface minimale et de salubrité
- Assurance santé pour la durée du séjour
Ce visa long séjour permet également à son titulaire de demander une carte de séjour après la première année. Une fois la carte de séjour obtenue, le conjoint a le droit de travailler en France.
3. Visa long séjour pour travail (salarié)
Le visa long séjour pour motif de travail s’adresse aux personnes ayant une offre d’emploi en France ou une mission professionnelle de longue durée. Ce visa concerne plusieurs catégories de travailleurs, dont les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), les salariés détachés, ainsi que les travailleurs saisonniers.
Conditions d'obtention :
- Un contrat de travail signé avec une entreprise française ou un employeur basé en France
- L’autorisation de travail délivrée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
- Justificatifs de qualifications professionnelles si nécessaire (diplômes, certifications)
- Preuve de ressources financières pour les travailleurs indépendants (en cas de visa pour freelance)
Les salariés en CDI peuvent demander une carte de séjour pluriannuelle, renouvelable tous les quatre ans. Ce type de visa permet au titulaire d’accéder au marché du travail français et de bénéficier des mêmes droits que les travailleurs nationaux.
4. Visa long séjour pour chercheurs scientifiques
Les chercheurs et enseignants-chercheurs étrangers qui viennent en France pour participer à des projets de recherche ou d’enseignement supérieur peuvent obtenir un visa long séjour pour chercheurs. Ce visa est destiné aux scientifiques souhaitant exercer en France dans un établissement public ou privé de recherche, ou dans une université.
Conditions d'obtention :
- Signature d’une convention d’accueil avec un établissement de recherche agréé par l’État français
- Justificatifs de qualifications académiques et scientifiques (diplômes, publications, expérience professionnelle)
- Preuve de ressources financières suffisantes pour la durée du séjour
- Attestation d'hébergement en France
Le visa long séjour pour chercheurs est souvent couplé avec une carte de séjour portant la mention "scientifique", qui est renouvelable en fonction de la durée des travaux de recherche.
5. Visa long séjour pour soins médicaux
Le visa long séjour pour soins médicaux s’adresse aux personnes nécessitant des soins de santé longs et spécifiques en France.
Il est accordé aux étrangers dont l’état de santé nécessite un traitement en France qui n'est pas disponible dans leur pays d'origine.
Conditions d'obtention :
- Justificatif médical prouvant la nécessité des soins en France (lettre d’un médecin, diagnostic, etc.)
- Lettre d’acceptation d’un établissement de santé en France indiquant la possibilité d’accueillir le patient
- Justificatifs de ressources financières suffisantes pour couvrir les frais de soins et de séjour
- Assurance santé couvrant la totalité des soins médicaux en France
Ce visa permet au bénéficiaire de recevoir des soins en France pour une durée prolongée, et il peut être renouvelé en fonction de l'évolution de l'état de santé.
6. Visa long séjour pour retraités
Les retraités qui souhaitent passer leur retraite en France peuvent demander un visa long séjour pour retraités. Ce visa s’adresse aux étrangers disposant de revenus de pension ou d’autres ressources financières suffisantes pour vivre en France sans travailler.
Conditions d'obtention :
- Justificatif de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins (pension de retraite, revenus de location, épargne)
- Attestation d’hébergement en France (achat ou location d’un bien immobilier)
- Assurance santé couvrant la durée du séjour
Le visa long séjour pour retraités permet de résider en France à titre non professionnel, généralement pour des périodes de plusieurs mois ou années.
Comment faire une demande de visa long séjour ?
La demande de visa long séjour se fait généralement auprès du consulat français du pays de résidence du demandeur. Voici les étapes générales pour soumettre une demande :
- Préparer les documents nécessaires : Les pièces à fournir varient selon le type de visa demandé, mais incluent généralement un passeport valide, des justificatifs financiers, des documents prouvant le motif du séjour (contrat de travail, inscription universitaire, etc.), et une assurance santé.
- Prendre rendez-vous au consulat : La prise de rendez-vous pour soumettre une demande de visa peut se faire en ligne ou directement auprès du consulat.
- Payer les frais de visa : Les frais de traitement varient en fonction du type de visa demandé et du pays d'origine. Ils se situent généralement entre 99 et 150 euros.
- Attendre la décision : Le délai de traitement d’un visa long séjour varie selon la complexité du dossier et la charge de travail du consulat, mais il faut compter généralement entre 15 et 30 jours.
Conclusion
Il existe plusieurs types de visas long séjour en fonction du motif de la demande : études, travail, regroupement familial, recherche scientifique, soins médicaux ou retraite.
Chaque visa a ses propres conditions d'obtention, mais tous permettent de résider en France pour une durée supérieure à trois mois.
Il est essentiel de bien préparer sa demande et de fournir tous les justificatifs nécessaires afin d'augmenter les chances d'obtenir un visa long séjour.
FAQ sur les types de visa long séjour
1. Peut-on travailler avec un visa long séjour pour études ?
Oui, avec un visa long séjour pour études, les étudiants étrangers en France peuvent travailler à temps partiel, jusqu’à 964 heures par an, soit environ 20 heures par semaine. Cette limite permet aux étudiants de concilier travail et études. Il est à noter que certaines formations (par exemple les stages obligatoires) peuvent nécessiter une autorisation spécifique de travail au-delà de ce quota.
2. Un visa long séjour permet-il de voyager dans l'espace Schengen ?
Oui, un visa long séjour (VLS) pour la France permet de circuler librement dans les pays de l'espace Schengen pour des séjours temporaires ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours. Ainsi, les titulaires d’un visa long séjour pour la France peuvent visiter d'autres pays Schengen, comme l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie, sans avoir besoin de demander un visa supplémentaire.
3. Quel est le délai de traitement pour obtenir un visa long séjour ?
Le délai de traitement pour un visa long séjour varie généralement entre 15 et 30 jours, selon le consulat et la période de l'année. Cependant, pour des motifs plus spécifiques comme le regroupement familial ou les visas de travail, le délai peut être plus long, pouvant aller jusqu'à plusieurs mois. Il est donc conseillé de soumettre la demande bien à l’avance.
4. Est-il possible de renouveler un visa long séjour sans quitter la France ?
Oui, il est possible de renouveler un visa long séjour directement en France en demandant une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle avant l’expiration du visa. Le renouvellement dépend du type de visa initial et du respect des conditions du séjour (par exemple, la poursuite des études, la validité du contrat de travail, ou la continuité des soins médicaux).
5. Que faire en cas de refus de visa long séjour ?
En cas de refus de visa long séjour, il est possible de contester la décision en adressant un recours gracieux au consulat ayant délivré la décision ou un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Le délai pour effectuer ce recours est de deux mois à compter de la notification du refus. Il est également conseillé de vérifier que tous les documents fournis étaient complets et conformes aux exigences avant de procéder à un nouveau dépôt de demande.
