La partie réglementée
La partie réglementée est le montant que l'avocat facture pour les services judiciaires, et ce montant doit être convenu à l'avance avec le client. Ce montant est généralement un prix fixe, mais peut être un taux horaire.
La partie libre
La partie libre, ou partie non réglementée des honoraires d'un avocat, permet des négociations entre l'avocat et son client. Cette partie est facturée séparément de la partie réglementée, de sorte qu'il y a une transparence quant à ce que le client doit pour chaque partie du service fourni par son avocat.
Les honoraires non réglementés sont basés sur un certain nombre de facteurs, dont entre-autres :
- La complexité de l'affaire
- L'expérience de l'avocat
- Sa notoriété
- Le caractère urgent de l'affaire
La convention d'honoraires
Dans une convention d'honoraires, l'avocat et le client définissent les devoirs de chaque partie. La convention d'honoraires définit également la durée pendant laquelle l'avocat travaillera sur l'affaire, les dépenses que le client devra payer et les éventuels conflits d'intérêts.
La durée estimée sera importante si vous disposez d'un budget fixe pour les frais juridiques. Le montant qui vous est facturé peut changer en fonction du temps nécessaire à la résolution de votre affaire.
Si vous avez des questions sur votre convention d'honoraires, il est important de les poser avant de la signer. Il est utile pour les deux parties de connaître les attentes de l'autre partie concernant la relation et de prévoir tout problème potentiel qui pourrait survenir en cours de route.
Il existe quatre méthodes principales de facturation des honoraires : les honoraires fixes, les honoraires horaires, les honoraires conditionnels et l'abonnement.
Honoraires forfaitaires
Un honoraire forfaitaire, ou honoraire fixe, est un montant fixe qui couvre l'ensemble du dossier juridique. Par exemple, si vous engagez un avocat pour rédiger votre testament, un montant fixe peut vous être facturé pour ce service. En revanche, si vous avez besoin d'aide pour un divorce, vous pouvez payer un montant fixe par heure ou recevoir des honoraires conditionnels.
Taux horaire
Le taux horaire est la somme d'argent facturée à l'heure. Les avocats facturent généralement un taux horaire pour les comparutions au tribunal et la recherche de dossiers ; ce taux peut varier considérablement selon l'avocat et votre lieu de résidence. Par exemple, les avocats de certaines villes ont tendance à facturer des taux plus élevés que les avocats des zones rurales.
Honoraires conditionnels
Les honoraires conditionnels sont basés sur l'issue de votre affaire. Si vous gagnez, votre avocat reçoit un pourcentage de ce que vous gagnez. Si vous perdez, votre avocat n'en reçoit pas.
Toutefois, il faut noter que cette solution est uniquement un complément des autres honoraires de votre avocat. En effet, en France, il est interdit de rémunérer un avocat exclusivement au résultat obtenu.
L'abonnement
Pour les clients qui ont besoin de consulter un avocat régulièrement, il est conseillé d'opter pour un abonnement. Un abonnement mensuel ou annuel vous permettra de bénéficier des services de votre avocat chaque fois que vous en aurez besoin, à un prix fixe.
