Ce que vous nous avez indiqué :
“Mon employeur ne me paie plus depuis 2 mois malgré mes relances.”
Ce que nous comprenons
Il pourrait s’agir d’un salaire impayé, ouvrant droit à un rappel de salaire et éventuellement à des dommages et intérêts.
Notre redirection n'est pas correct ?

Propriété d’un contenu créé en freelance : ce que vous traversez, on le comprend
« Ce genre de situation soulève vite des questions concrètes, et l'incertitude pèse. Comprendre vos droits et vos options, c'est déjà avancer. »
Ce que dit la loi
Plusieurs règles peuvent jouer selon votre cas. Un juriste analyse votre situation au regard du cadre qui régit les usages numériques et les données personnelles et vous indique les démarches possibles, sans rien présumer à l'avance.
Vous pouvez obtenir
- Agir tôt pour préserver vos droits
- Préserver vos preuves et les documents utiles
- Éviter que la situation ne s'aggrave
- Garder la maîtrise de votre dossier
Pourquoi agir rapidement ?
- Faire le point sur vos droits et les options possibles
- Identifier les démarches adaptées à votre situation
- Demander une régularisation ou une réparation, si les éléments le permettent
- Faire valoir votre position par un courrier formel, si nécessaire
Comment Le Devis Juridique peut vous aider ?
Du premier échange jusqu'à la mise en relation avec un avocat partenaire, un juriste vous accompagne à chaque étape pour avancer sereinement.
Analyse de votre situation
Un juriste examine votre situation et vérifie ce qui s'applique à votre cas.
Stratégie personnalisée
Votre juriste vous aide à choisir la démarche la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs.
Démarches et courriers préparés
Votre juriste structure votre dossier et rédige les courriers utiles pour faire valoir votre position.
Un avocat seulement si le dossier l'exige
Beaucoup de situations se traitent sans avocat. Si une procédure devient nécessaire, vous accédez à un avocat partenaire, avec jusqu'à 40 % de réduction sur les honoraires présentés avant tout engagement.




Trois façons d’être accompagné
Diagnostic
Analyse approfondie de votre situation, sans engagement.
Gratuit
Inclus :
Écoute et analyse de votre situation
Qualification de votre problème
Évaluation du niveau d’urgence
Orientation vers la solution adaptée
Stratégie personnalisée
Tentative de résolution amiable
Orientation vers avocat partenaire
Jusqu’à 40 % de réduction sur les honoraires
Gestion complète du dossier
Sans engagement.
Comprenez votre situation avant d'agir
FAVORIS
Abonnement
Gestion illimitée de vos situations juridiques
19,90€/mois
ou 199€/an (2 mois offerts)
Inclus :
Diagnostic à chaque situation
Qualification de vos problèmes
Évaluation des niveaux d’urgence
Orientation vers la solution adaptée
Stratégies personnalisées
Tentative de résolution amiable
Orientation vers avocat partenaire
Jusqu’à 40 % de réduction sur les honoraires
Gestion complète de situations juridiques illimitées
Essai GRATUIT pendant 7 jours.
Accompagnement sans limite de dossiers
Offre à l’acte
Prise en charge complète d'un seul dossier
99€
Inclus :
Diagnostic sur votre situation
Qualification de votre problème
Évaluation du niveau d’urgence
Orientation vers la solution adaptée
Stratégie personnalisée
Tentative de résolution amiable
Orientation vers avocat partenaire
Jusqu’à 40 % de réduction sur les honoraires
Gestion complète d'une situation juridique
Un prix clair, sans surprise.
Un seul dossier, pris en charge de A à Z
Combien cela va coûter ?
Sans Le Devis Juridique
Honoraires d’avocat variables :
- Honoraires d'avocat constatés sur le marché : en moyenne autour de 950 € pour ce type de dossier
- Variables selon la complexité, la juridiction et le temps passé
- Rarement annoncés clairement à l'avance
- Un budget difficile à anticiper sans accompagnement
Sans accompagnement :
- Une stratégie parfois mal définie
- Un risque d'erreur dans les démarches
- Des honoraires plus élevés
- Du stress et de l'incertitude
VS
Avec Le Devis Juridique
Un cadre clair dès le départ
Diagnostic : 0 €
Offre à l’acte : 99 € (1 litige compris)
Ou abonnement : 19,90 €/mois ou 199€/an (2 mois offerts) - Litiges illimités
Jusqu’à 40 % de réduction sur les honoraires
Budget validé avant toute action
Vous n’êtes plus seul :
Diagnostic précis
Stratégie adaptée à votre situation
Sélection d’un avocat si nécessaire
Résolution amiable privilégiée
Suivi jusqu’à la résolution
98%
Taux de satisfaction
78%
Dossiers résolus sans tribunal
24h
Délai moyen de réponse
1 200€
D’économie moyenne
Cas similaires en matière de propriété d'un contenu créé en freelance
En tant que freelance, un client revendiquait la propriété d'un contenu que j'avais créé, sans que rien ne l'ait prévu. Le juriste LDJ a examiné nos échanges et m'a expliqué mes droits sur ma création.
Un courrier a permis de clarifier la situation. Le cadre tarifaire m'avait été expliqué d'emblée. J'ai appris à fixer par écrit la cession de droits dès le devis, pour ne plus me retrouver dans cette zone grise.
Pierre A., Chambéry
Examiner votre dossier avec un juriste dédié
Adresser une demande écrite et cadrée
Vous suivre pas à pas dans la démarche
Un avocat partenaire en droit du numérique, uniquement si nécessaire
Sélectionnés pour leur expertise, leur disponibilité et leurs tarifs avantageux.

Sébastien Vidal
4,9
Barreau de Montpellier
Visio
Une expérience du monde de l’entreprise antérieure à son exercice d’avocat, notamment au sein de prestigieux cabinets internationaux de conseil, lui a permis d’acquérir une connaissance intime du terrain et une pratique du droit des affaires lui offrant une autre perspective que celle donnée par la seule pratique du métier d’avocat d’affaires, le rendant ainsi à même de proposer à ses clients les solutions les plus adaptées à leurs besoins. Me VIDAL est membre de DE DICTO AVOCAT, AARPI dont les membres et cabinets sont répartis à Montpellier, Nîmes (Me DUMAS-LAIROLLE) et Avignon (Me LENZI et Me TRALONGO), permettant de répondre à l'ensemble des besoins des clients en terme géographique et technique, en s'appuyant sur les compétences des autres membres lorsque cela est nécessaire. Langues parlées : Français, Anglais, Russe
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Julien Riant
4,9
Barreau de Paris
Visio
Avocat au Barreau de Paris 8 années d'exercice Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, j'accompagne notamment mes clients sur leurs problématiques contractuelles ou contentieuses dans les domaines suivants : - Droit d'auteur & Propriété intellectuelle : contrat de cession de droits, contrats avec les artistes, contrat avec les ayants-droits, CDDU, contrat d'édition, de production, etc. ; - Droit des marques : dépôt, réponse aux oppositions, réponses aux observations de l'INPI, EUIPO, OMPI accord de coexistence de marques, recherches d'antériorités, représentation, etc ; - Droit de l'internet : CGV, CGU, CGA, CG (e-commerce, marketplace, vitrine, etc,), politique de confidentialité, mentions légales, cookies, formulaire de collecte ; - Droit du numérique : contrats de développement (forfait, régie), contrat de tierce maintenance applicative, contrat SAAS, clause de cession des droits de propriété intellectuelle, etc. - Droit commercial & Droit des contrats : rédaction et négociation contrat de prestations de services, accord de confidentialité (NDA), contrat de partenariat, contrat de distribution, contrat de freelance, mise en demeure, factures impayées, etc. ; - Données personnelles : conformité RGPD, contrat de sous-traitance de données, clause RGPD, audit RGPD, DPO externalisé, etc. ; - E-réputation : retrait de contenu illicite en ligne, notification LCEN, demande de droit de réponse, retrait de commentaires injurieux, demande de droit à l'oubli, etc. ; - Droit à l'image & Vie privée : autorisation de droit à l'image, contrat de cession de droit à l'image, contrat avec influenceur, contrat avec formateur, contrat avec sportif, etc ; - Contentieux pour l'introduction d'une action ou en défense devant les juridictions civiles, commerciales, prud’homales et pénales ; N'hésitez pas à me contacter pour échanger sur vos projets et besoins.
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Gael Morel
4,9
Barreau de lyon
Visio
Avocat à Lyon depuis 2012, j'exerce à titre individuel comme cabinet généraliste en matière pénale, familiale, civile notamment. J'ai exercé en cabinet de 2012 à 2015 au sein de cabinets intervenant en matière de consommation ou encore de droit pénal, avant d'ouvrir mon cabinet individuel en 2015. Ayant fait le choix d'une structure purement individuelle, sans associé ou collaborateur, je traite directement et seul les dossiers qui me sont soumis, tant pour les étudier, les rédiger, les plaider et pour les échanges téléphoniques et autres. Je me tiens à votre écoute pour échanger sur toute problématique que vous pourriez rencontrer
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Elise Hausherr
4,9
Barreau de Paris
Visio
Pendant plusieurs années, j’ai accompagné de grandes entreprises dans leur transformation digitale. Je travaillais au cœur des projets technologiques : déploiement d’outils, sécurisation des données, optimisation de process, conduite du changement. C’est là que j’ai découvert ma vocation : comprendre comment le droit pouvait donner un cadre à l’innovation sans jamais la freiner. Après près de huit années dans le conseil, j’ai repris le chemin des études pour devenir avocate. Aujourd’hui, j’exerce en droit des nouvelles technologies, à la croisée du numérique, de la cybersécurité et de la donnée. Mon parcours me permet de parler le même langage que mes clients, qu’ils soient fondateurs de startups, ingénieurs ou dirigeants de grandes entreprises. Je les aide à anticiper les risques, à structurer leurs projets et à sécuriser leurs modèles — qu’il s’agisse d’une conformité RGPD, d’un contrat IT ou avec des partenaires, de procédure de lutte contre le blanchiment ou d’un agrément MiCA. Je vous accompagne dans la gestion de vos enjeux commerciaux, en offrant une expertise adaptée à l'innovation et à la transformation numérique. Mon accompagnement comprend notamment la rédaction de contrats sur-mesure et l'élaboration de notes de faisabilité pour garantir des solutions juridiques optimales et sécurisées.
Consulter la ficheQuestions fréquentes
Ai-je besoin d'un avocat pour ce type de situation ?
Dans beaucoup de cas, non : ce type de situation peut souvent être traité avec l'appui d'un juriste. Si une procédure devient nécessaire, vous accédez à un avocat partenaire, avec jusqu'à 40 % de réduction sur les honoraires présentés avant tout engagement, mais ces honoraires restent à votre charge : Le Devis Juridique n'est pas une assurance.
Quelle est la différence entre un juriste et un avocat ?
Le juriste Le Devis Juridique analyse votre situation, définit la stratégie et rédige les courriers nécessaires. L'avocat n'intervient que si votre dossier va devant un tribunal ou exige une représentation. Dans de nombreux cas, le juriste suffit à engager les premières démarches.
Faut-il un abonnement pour lancer une première qualification ?
La première qualification de votre situation ne nécessite pas d'abonnement. L'abonnement et l'offre à l'acte concernent l'accompagnement de votre dossier, une fois la situation analysée.
Suis-je obligé d'aller au tribunal pour ce type de litige ?
Selon votre situation, beaucoup de démarches peuvent être engagées en amont d'une procédure. Un juriste vous aide à choisir la voie la plus adaptée à votre cas.
Comment se déroule la première étape avec Le Devis Juridique ?
Un juriste analyse votre situation, vous explique vos droits et les démarches possibles, puis vous oriente selon votre cas — avant tout engagement de votre part.
Vous méritez un cadre juridique clair et sécurisé.
Parlez à un juriste. Gratuitement.
On analyse votre situation, on vous dit exactement où vous en êtes, et on vous oriente vers la solution adaptée.
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