Congés non accordés
Votre employeur refuse vos congés ?
Refus que vous ne comprenez pas, congés réduits ou dates imposées… Vos droits sont encadrés par la loi. Faites le point sur votre situation.
Vos droits à congés payés sont garantis par la loi
Un refus doit être justifié et encadré
Une clarification écrite peut parfois éviter que le conflit ne s'aggrave
Ce que vous nous avez indiqué :
“Mon employeur ne me paie plus depuis 2 mois malgré mes relances.”
Ce que nous comprenons
Il pourrait s’agir d’un salaire impayé, ouvrant droit à un rappel de salaire et éventuellement à des dommages et intérêts.
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Congés refusés : ce que vous vivez, on le comprend
« On a posé ses dates, organisé sa vie autour, et puis non. Sans explication claire, on ne sait plus ce qu'on a le droit d'exiger. »
Ce que dit la loi
Le salarié a droit à des congés payés. L'employeur fixe l'ordre des départs mais ne peut ni les supprimer arbitrairement ni les refuser sans motif légitime.
Vous pouvez obtenir
- Conserver une trace écrite de vos demandes et des refus
- Clarifier la situation avant la période de congés
- Éviter qu'un usage abusif ne s'installe
- Préserver une relation de travail apaisée
Pourquoi agir rapidement ?
- Faire respecter vos droits à congés
- Demander le rappel d'indemnités de congés non pris, le cas échéant
- Demander la régularisation de votre situation
- Demander des explications claires sur ce que l'employeur peut imposer
Comment Le Devis Juridique peut vous aider ?
Du premier échange jusqu'à la mise en relation avec un avocat partenaire, un juriste vous accompagne à chaque étape pour avancer sereinement.
Analyse de votre situation
Un juriste vérifie si le refus de votre employeur est justifié au regard de la loi.
Vos droits expliqués clairement
Vous comprenez ce que vous pouvez demander et ce que l'employeur peut imposer.
Courrier de mise au point
Si besoin, votre juriste rédige un courrier qui rappelle le cadre légal et demande une réponse claire.
Un avocat seulement si le dossier l'exige
Une démarche amiable peut souvent être envisagée en premier. L'intervention d'un avocat n'est envisagée que si le dossier le justifie.
Trois façons d’être accompagné
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Qualification de votre problème
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Sans Le Devis Juridique
Honoraires d’avocat variables :
- Consultation : 150 – 300 €
- Procédure prud'homale (cas rares) : 800 – 2 000 €
- Honoraires rarement annoncés à l'avance
- Un coût souvent disproportionné par rapport à l'enjeu
Sans accompagnement :
- Une méconnaissance de vos droits réels
- Un risque de réagir de façon inadaptée
- Une situation qui s'enlise faute de cadre
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Diagnostic : 0 €
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Budget validé avant toute action
Vous n’êtes plus seul :
Diagnostic précis
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Sélection d’un avocat si nécessaire
Résolution amiable privilégiée
Suivi jusqu’à la résolution
98%
Taux de satisfaction
78%
Dossiers résolus sans tribunal
24h
Délai moyen de réponse
1 200€
D’économie moyenne
Cas similaires en matière de congés non accordés
Mon employeur refusait systématiquement mes congés et son calcul des jours acquis me semblait faux. Je n'osais pas insister. Le juriste LDJ a vérifié mon contrat et mes bulletins, puis m'a expliqué mes droits.
Un courrier a été préparé pour rétablir la situation, qui s'est débloquée sans conflit. Le coût de l'accompagnement m'avait été indiqué d'emblée. J'ai évité un bras de fer inutile avec ma hiérarchie.
Franck O., Nantes
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Sébastien Vidal
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Une expérience du monde de l’entreprise antérieure à son exercice d’avocat, notamment au sein de prestigieux cabinets internationaux de conseil, lui a permis d’acquérir une connaissance intime du terrain et une pratique du droit des affaires lui offrant une autre perspective que celle donnée par la seule pratique du métier d’avocat d’affaires, le rendant ainsi à même de proposer à ses clients les solutions les plus adaptées à leurs besoins. Me VIDAL est membre de DE DICTO AVOCAT, AARPI dont le
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Réouven Lellouche
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Maître Réouven LELLOUCHE est avocat à Paris, spécialisé en droit du travail, conseil des prud’hommes, droit des contrats et droit social. Fort de plusieurs années d’expérience au sein de directions juridiques d’entreprises et de cabinets d’affaires tant français qu’internationaux, il a acquis une expertise pointue dans le domaine du droit du travail et des affaires. - Droit du travail : Maître LELLOUCHE offre des conseils avisés tant aux entreprises qu’aux particuliers, en matière de relations
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Johan Honnet
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Avocat en droit du travail, j’ai exercé plusieurs années en entreprise et en environnement RH avant de créer mon cabinet. Cette expérience m’a permis d’acquérir une compréhension concrète des enjeux managériaux, sociaux et organisationnels auxquels sont confrontés les dirigeants et les salariés. J’exerce aujourd’hui en libéral avec une approche pragmatique, orientée vers la sécurisation des décisions sensibles et la gestion des situations sociales à forts enjeux humains. J’accompagne employeurs
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Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un avocat pour un litige sur mes congés ?
Dans beaucoup de cas, non. Ce type de litige peut souvent être traité à l'amiable, avec l'appui d'un juriste. Si une procédure devient nécessaire, vous accédez à un avocat partenaire, avec jusqu'à 40 % de réduction sur les honoraires présentés avant tout engagement, mais ces honoraires restent à votre charge : Le Devis Juridique n'est pas une assurance.
Quelle est la différence entre un juriste et un avocat ?
Le juriste Le Devis Juridique analyse votre situation, définit la stratégie et rédige les courriers nécessaires. L'avocat n'intervient que si votre dossier va devant un tribunal ou exige une représentation. Dans de nombreux cas, le juriste suffit à engager les premières démarches.
Faut-il un abonnement pour lancer une première qualification ?
La première qualification de votre situation ne nécessite pas d'abonnement. L'abonnement et l'offre à l'acte concernent l'accompagnement de votre dossier, une fois la situation analysée.
Mon employeur peut-il refuser mes dates de congés ?
Il fixe l'ordre des départs et peut, dans certains cas, refuser des dates pour un motif légitime lié à l'activité. Mais il ne peut ni supprimer vos congés ni refuser sans raison valable.
Peut-il m'imposer mes dates de congés ?
Dans un cadre précis, oui (fermeture de l'entreprise, délais de prévenance…). Un juriste vous aide à vérifier si les règles ont bien été respectées dans votre cas.
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