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Propriété intellectuelle & contenus

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Violation du droit d'auteur

Toute création originale est protégée automatiquement. Son utilisation sans autorisation constitue une atteinte à vos droits.

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Propriété intellectuelle & contenus

Contrefaçon

La contrefaçon est une atteinte grave à vos droits de propriété intellectuelle. Des recours civils et pénaux existent.

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Propriété intellectuelle & contenus

Litige de marque

Une marque déposée vous confère un droit exclusif d'usage. Toute utilisation non autorisée peut être sanctionnée.

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Propriété intellectuelle & contenus

Litige de nom de domaine

L'utilisation d'un nom de domaine similaire à votre marque ou entreprise peut constituer un acte de cybersquatting ou de concurrence déloyale.

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Propriété intellectuelle & contenus

Copie de contenu en ligne

La copie de vos contenus (textes, photos, vidéos) sans autorisation constitue une violation de droit d'auteur.

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Harcèlement, atteintes & réputation

Harcèlement, atteintes & réputation

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Diffamation en ligne

Des propos inexacts et nuisibles sont diffusés en ligne à votre sujet. Des recours civils et pénaux existent.

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Harcèlement, atteintes & réputation

Usurpation d'identité

L'usurpation d'identité est un délit pénal. Des recours existent pour faire cesser la situation et faire valoir vos droits à réparation.

Être accompagné

Harcèlement, atteintes & réputation

Violation du droit à l'image

Votre image ne peut être utilisée sans votre consentement. Toute publication non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

Être accompagné

Harcèlement, atteintes & réputation

Atteinte à l'e-réputation

Des contenus diffamatoires ou inexacts en ligne peuvent être contestés et supprimés via des procédures légales.

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Harcèlement, atteintes & réputation

Cyberharcèlement

Le cyberharcèlement est une infraction pénale. Des recours existent pour faire cesser les faits.

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Données personnelles & sécurité

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Violation de données personnelles

Vous avez le droit de contrôler vos données personnelles. Toute utilisation non consentie ou refus de suppression peut être contesté.

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Données personnelles & sécurité

Piratage de compte

Le piratage d'un compte est une infraction pénale. Des démarches permettent de récupérer votre accès.

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Arnaques & services numériques

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Arnaque aux cryptomonnaies

Les arnaques crypto (faux investissements, plateformes fictives, rug pull) peuvent donner lieu à des recours judiciaires.

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Arnaques & services numériques

Litige logiciel / SaaS

Un litige avec un éditeur logiciel peut porter sur la conformité, la facturation ou la résiliation.

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Arnaques & services numériques

Problème avec un site internet

Un problème avec un site internet peut concerner une escroquerie, un contenu illégal ou un accès bloqué.

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Arnaques & services numériques

Arnaque en ligne

Les arnaques en ligne sont des infractions pénales. Des recours existent pour réclamer les sommes en jeu.

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Votre situation numérique est analysée par Le Devis Juridique.<br>Nous vous aidons à comprendre vos options, à réunir les preuves utiles et à avancer dans un cadre clair.<br>Si un avocat est nécessaire, nous vous orientons vers un avocat partenaire, avec jusqu'à 40 % de réduction sur les honoraires expliqués avant tout engagement.

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SV

Sébastien Vidal

4,9

Barreau de Montpellier

Visio

Une expérience du monde de l’entreprise antérieure à son exercice d’avocat, notamment au sein de prestigieux cabinets internationaux de conseil, lui a permis d’acquérir une connaissance intime du terrain et une pratique du droit des affaires lui offrant une autre perspective que celle donnée par la seule pratique du métier d’avocat d’affaires, le rendant ainsi à même de proposer à ses clients les solutions les plus adaptées à leurs besoins. Me VIDAL est membre de DE DICTO AVOCAT, AARPI dont le

Exemples d’honoraires

Assistance à conciliation prud’homale dès 675€

Contentieux prud’homal (saisine du Conseil de prud’hommes) dès 1500€

Contentieux sur inaptitude médicale dès 1200€

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Julien Riant

Julien Riant

4,9

Barreau de Paris

Visio

Avocat au Barreau de Paris 8 années d'exercice Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, j'accompagne notamment mes clients sur leurs problématiques contractuelles ou contentieuses dans les domaines suivants : - Droit d'auteur & Propriété intellectuelle : contrat de cession de droits, contrats avec les artistes, contrat avec les ayants-droits, CDDU, contrat d'édition, de production, etc. ; - Droit des marques : dépôt, réponse aux oppositions, réponses aux

Exemples d’honoraires

Action en responsabilité contractuelle dès 1425€

Assistance à la négociation commerciale complexe dès 1350€

Bail commercial : rédaction ou renouvellement dès 975€

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EH

Elise Hausherr

4,9

Barreau de Paris

Visio

Pendant plusieurs années, j’ai accompagné de grandes entreprises dans leur transformation digitale. Je travaillais au cœur des projets technologiques : déploiement d’outils, sécurisation des données, optimisation de process, conduite du changement. C’est là que j’ai découvert ma vocation : comprendre comment le droit pouvait donner un cadre à l’innovation sans jamais la freiner. Après près de huit années dans le conseil, j’ai repris le chemin des études pour devenir avocate. Aujourd’hui, j’exerc

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Assistance à la négociation commerciale complexe dès 1350€

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Questions fréquentes

Faut-il un avocat pour de la diffamation ou une atteinte à mes données ?

Pas toujours. Un signalement ou une mise en demeure suffit parfois. Nous vous aidons à le déterminer et orientons vers un avocat si nécessaire.

Les honoraires de l'avocat sont-ils compris ?

Non. L'accompagnement est distinct des honoraires de l'avocat, annoncés avant tout engagement, avec jusqu'à 40 % de réduction, sans commission de notre part.

Que fait Le Devis Juridique dans mon cas ?

Nous analysons votre situation, vous expliquons vos options (suppression, signalement, recours) et vous orientons vers la solution adaptée.

Une publication ou une fraude en ligne, est-ce urgent ?

Souvent oui : la preuve et la rapidité comptent. Décrivez votre cas vite pour connaître les premières étapes.

Que se passe-t-il après ma demande ?

On vous rappelle, on fait le point sur les preuves à conserver et on vous indique la première démarche (signalement, mise en demeure...).

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