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Propriété intellectuelle

Voisinage : plantations

Ce modèle de lettre de réclamation pour non-conformité des plantations du voisinage est conçu pour permettre aux résidents de signaler des plantations non conformes aux réglementations (hauteur, distance des limites de propriété) qui empiètent ou nuisent à leur espace, et de demander une mise en conformité.

Il permet de détailler les problèmes liés aux plantations (hauteur excessive, proximité avec la limite de propriété, branches envahissantes) en rappelant les réglementations locales ou les codes civils en matière de distance et d’entretien, tout en sollicitant une intervention du voisin pour rectifier la situation.

Ce document peut être entièrement personnalisé pour inclure des preuves visuelles, des copies de la réglementation applicable, ou des témoignages, garantissant une prise en charge sérieuse et rapide de la demande.

Utilisez cet outil pour établir une communication respectueuse et formelle avec votre voisin, en favorisant une résolution amiable tout en respectant les règles en matière de plantations.

Un modèle essentiel pour une gestion proactive et en règle des litiges liés aux plantations de voisinage.

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