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Propriété intellectuelle

Trouble anormal du voisinage (sauf bruit)

Ce modèle de lettre de réclamation pour trouble anormal du voisinage (hors nuisances sonores) est conçu pour aider les résidents à formuler une demande formelle en cas de troubles de voisinage autres que le bruit, tels que des odeurs persistantes, des fumées, des déversements d’eau, ou toute autre nuisance excessive affectant la jouissance de leur propriété.

Il permet de décrire précisément les troubles subis en mentionnant la nature des nuisances, leur fréquence, et les impacts sur le quotidien, tout en demandant à l’auteur des troubles de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Ce document peut être entièrement personnalisé pour inclure des preuves telles que des photos, des témoignages, ou des rapports d’observation, garantissant une prise en charge sérieuse de la demande par le voisin concerné.

Utilisez cet outil pour établir une communication respectueuse et formelle avec le voisin ou l’autorité compétente, en soulignant l’importance d’un environnement sain et paisible.

Un modèle essentiel pour une gestion proactive et conforme des réclamations en cas de troubles anormaux de voisinage autres que le bruit.

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