STATUT SAS

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Ce modèle de statuts pour SAS est conçu pour formaliser la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), en détaillant les règles de fonctionnement, les responsabilités des associés, et les modalités de gestion de la société. La souplesse de la SAS permet d’adapter ses statuts aux besoins des associés.

Les statuts doivent inclure les informations essentielles, comme la dénomination sociale, l’objet social, le siège, la durée de la société, le capital social, et les modalités de répartition des actions. Ils précisent également les pouvoirs du président, les organes de direction, et les règles de prise de décision en assemblée générale.

Pour être valides, les statuts doivent être datés et signés par tous les associés fondateurs, puis déposés auprès du greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation de la société. Ils peuvent inclure des clauses spécifiques, comme des conditions de transfert d’actions ou des règles pour l’entrée de nouveaux associés.

Utilisez ce modèle pour structurer votre SAS de manière claire et conforme, tout en exploitant sa flexibilité pour répondre aux objectifs stratégiques de votre entreprise.

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