Responsabilité de l’administration vis-à-vis des tiers du fait d’un accident de travaux publics
Ce modèle de lettre de mise en cause de la responsabilité de l’administration pour un accident causé par des travaux publics est conçu pour permettre aux victimes ou parties affectées de formuler une réclamation auprès de l’administration lorsque des travaux publics ont entraîné un accident ou des dommages, demandant réparation ou indemnisation.
Il permet de décrire l’accident et les dommages subis (lieu, date, circonstances), en précisant en quoi l’absence de signalisation, de protection, ou de mesures de sécurité appropriées a contribué à l’incident, tout en sollicitant une prise en charge des préjudices.
Ce document peut être entièrement personnalisé pour inclure des preuves telles que des photos de l'accident, des témoignages, des certificats médicaux ou des factures de réparation, garantissant une prise en charge rapide et conforme de la demande par l’administration.
Utilisez cet outil pour établir une communication formelle et fondée avec les autorités responsables, en insistant sur l’obligation de sécurité lors des travaux publics et en demandant une indemnisation pour les préjudices subis.
Un modèle essentiel pour une gestion proactive et en règle des réclamations liées aux accidents causés par des travaux publics.