Notification de la rupture d’un contrat de professionnalisation
Ce modèle de notification de rupture d’un contrat de professionnalisation est conçu pour permettre à l’employeur ou au salarié de formaliser la fin anticipée d’un contrat de professionnalisation, en respectant les conditions légales et contractuelles de résiliation.
Il permet de préciser les motifs de la rupture (inaptitude, faute grave, démission, etc.) et de rappeler les obligations des deux parties jusqu’à la fin effective du contrat, en mentionnant la date de fin et les éventuelles démarches administratives à accomplir.
Ce document peut être entièrement personnalisé pour inclure des références spécifiques au contrat de professionnalisation, des justificatifs, ou des accords de fin de contrat, garantissant une prise en charge conforme et professionnelle de la rupture.
Utilisez cet outil pour établir une communication claire et formelle avec l’autre partie, assurant ainsi une rupture de contrat en respectant le cadre légal et les droits de chacun.
Un modèle essentiel pour une gestion rigoureuse et en règle des ruptures de contrats de professionnalisation.
