Modèle de lettre pour congé pour reprise
Ce modèle de lettre de congé pour reprise permet au bailleur de notifier au locataire son intention de récupérer le logement pour l’occuper personnellement ou pour y loger un proche, conformément aux exigences légales. Le congé doit respecter un préavis de 6 mois pour une location vide ou 3 mois pour une location meublée.
La lettre doit mentionner les motifs précis de la reprise, comme l’installation personnelle du bailleur ou l’occupation par un membre de sa famille proche, et inclure des informations essentielles telles que l’adresse du logement, la date du bail et la fin du préavis.
Pour être conforme à la loi, la notification doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier, ou remise en main propre contre récépissé. Ces modalités assurent une communication officielle et protègent les droits des deux parties.
Utilisez ce modèle pour établir une notification claire et légale, garantissant une gestion rigoureuse de la reprise du logement.
