Modèle de lettre pour congé pour habiter

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Ce modèle de lettre de congé pour habiter est destiné aux bailleurs souhaitant reprendre leur logement pour y résider personnellement ou y loger un proche, dans le respect des délais légaux. Le congé doit être délivré au moins 6 mois avant la fin du bail pour une location vide, et 3 mois pour une location meublée.

Le document mentionne les motifs précis de la reprise, en précisant s’il s’agit de l’installation du bailleur lui-même ou d’un membre de sa famille, avec les détails nécessaires pour justifier cette demande. La lettre doit aussi inclure les informations essentielles sur le bail (adresse du logement, date de début du bail).

Pour être conforme à la loi, cette notification doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier, ou remise en main propre contre récépissé. Cela garantit une procédure officielle et protège les droits de toutes les parties.

Utilisez ce modèle pour établir une notification claire et conforme aux exigences légales, facilitant la reprise de votre logement en toute sérénité.

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