Modèle de lettre pour congé délivré pour reprise (bail meublé)
Ce modèle de lettre de congé pour reprise d’un logement meublé est conçu pour permettre au bailleur de notifier formellement au locataire son intention de reprendre le logement, dans le respect des dispositions légales. Le congé doit être délivré au moins 3 mois avant la fin du bail.
Le document précise les motifs de la reprise, notamment s’il s’agit d’une occupation personnelle, d’un usage familial ou d’une autre utilisation autorisée par la loi. Il mentionne également les coordonnées du bailleur ou du bénéficiaire de la reprise.
Pour être valide, cette lettre doit respecter les exigences légales, telles que le délai de préavis et l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou remise en main propre contre récépissé. Ces modalités assurent une communication officielle et transparente.
Utilisez ce modèle pour établir un congé formel et conforme aux obligations légales, garantissant une gestion rigoureuse de la reprise du logement meublé.
