Modèle de garantie décennale
Ce modèle de garantie décennale est conçu pour formaliser l’engagement d’un constructeur, entrepreneur ou artisan à garantir les travaux réalisés contre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans.
Le document précise les informations essentielles, telles que l’identification des parties (constructeur et maître d’ouvrage), la nature des travaux couverts, la durée de la garantie, et les modalités de mise en œuvre en cas de sinistre. Il doit également rappeler les exclusions éventuelles.
Pour être valide, cette garantie doit être accompagnée d’une assurance responsabilité décennale souscrite par le constructeur, assurant la prise en charge des réparations en cas de sinistres affectant l’ouvrage dans le délai imparti.
Utilisez ce modèle pour protéger vos intérêts et garantir la conformité des travaux, tout en assurant une gestion claire et légale des responsabilités liées à la construction.
