Modèle de garantie de bon fonctionnement
Ce modèle de garantie de bon fonctionnement est conçu pour assurer la prise en charge des réparations ou du remplacement d’équipements défectueux dans un délai défini après leur installation ou livraison. Il permet de formaliser l’engagement du fournisseur ou prestataire envers le bénéficiaire.
Le document inclut les informations essentielles, telles que l’identification des parties, la description des équipements couverts, la durée de la garantie, et les conditions d’application (pannes, défauts constatés). Il peut également préciser les exclusions ou limites de garantie.
Pour être valable, la garantie doit être datée et signée par les deux parties. Une mention des modalités de réclamation et des délais de traitement renforce la transparence et la confiance entre les parties.
Utilisez ce modèle pour protéger vos droits ou formaliser vos engagements, en assurant une gestion conforme et transparente des garanties de bon fonctionnement.