Modèle de documents CGV – CGU

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Ces modèles de Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) permettent de formaliser les règles contractuelles et juridiques encadrant la vente de produits ou services ainsi que l’utilisation d’un site web ou d’une application.

Les CGV détaillent les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les droits et obligations des parties, comme les conditions de retour ou les garanties légales. Les CGU, quant à elles, fixent les règles d’utilisation, notamment les responsabilités de l’utilisateur et les restrictions d’accès ou de contenu.

Ces documents doivent inclure les mentions légales obligatoires, comme l’identification du vendeur ou prestataire, les coordonnées, et les recours possibles en cas de litige. Ils doivent être accessibles à tout utilisateur ou client, avant la validation de toute transaction ou inscription.

Utilisez ces modèles pour structurer vos relations contractuelles de manière claire et conforme, tout en renforçant la transparence et la confiance avec vos clients ou utilisateurs.

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