Mentions légales site web

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Ce modèle de mentions légales pour site web permet de répondre aux exigences légales en matière de transparence et d’information, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Les mentions légales doivent inclure les informations essentielles, telles que l’identité de l’éditeur (nom, raison sociale, adresse, numéro SIRET pour les entreprises), l’hébergeur du site (nom, adresse, contact), et les coordonnées du responsable de publication. Pour les sites traitant des données personnelles, une référence à la politique de confidentialité et au RGPD est indispensable.

Ce document doit également préciser les conditions d’utilisation du site, comme les droits de propriété intellectuelle, les limites de responsabilité, et les recours possibles en cas de litige, en mentionnant la juridiction compétente.

Utilisez ce modèle pour garantir la conformité légale de votre site web, tout en renforçant la transparence et la confiance avec vos utilisateurs.

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