Information du voisin de l’abandon du droit de mitoyenneté

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Ce modèle de lettre d’information au voisin de l’abandon du droit de mitoyenneté est conçu pour permettre aux propriétaires de formaliser leur intention de renoncer au droit de mitoyenneté sur un mur séparatif, en cédant ainsi l’entière responsabilité et propriété du mur au voisin.

Il permet de préciser les détails de l’abandon du droit de mitoyenneté en indiquant la localisation du mur concerné et en rappelant les effets de cette renonciation, notamment la prise en charge des futurs frais d’entretien, de réparation ou de modification par le voisin.

Ce document peut être entièrement personnalisé pour inclure des informations spécifiques, comme des plans de propriété ou des copies d’actes antérieurs, garantissant une communication claire et conforme aux exigences légales.

Utilisez cet outil pour établir une communication formelle et claire avec votre voisin, assurant ainsi une compréhension mutuelle des responsabilités suite à l’abandon du droit de mitoyenneté.

Un modèle essentiel pour une gestion rigoureuse et en règle des démarches liées à la mitoyenneté.

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