Demande de résiliation de contrat d’assurance (avis d’échéance non reçu ou sans mention)
Ce modèle de lettre de demande de résiliation de contrat d’assurance en l’absence d’avis d’échéance ou de mention de résiliation est conçu pour permettre aux assurés de résilier leur contrat lorsqu’ils n’ont pas reçu d’avis d’échéance ou que celui-ci ne comporte pas la mention du droit de résiliation, conformément aux dispositions du Code des assurances.
Il permet de rappeler les obligations de l’assureur concernant l’envoi de l’avis d’échéance avec les informations de résiliation, et de demander la résiliation du contrat sans pénalité en raison de ce manquement.
Ce document peut être entièrement personnalisé pour inclure des précisions sur le contrat (numéro de contrat, type d’assurance) et la demande de confirmation de résiliation, garantissant une prise en charge rapide et conforme par l’assureur.
Utilisez cet outil pour établir une communication formelle et fondée avec votre assureur, en exerçant votre droit de résiliation dans les règles.
Un modèle essentiel pour une gestion proactive et en règle des résiliations d’assurance sans avis d’échéance conforme.
