Demande de justification de la souscription d’une assurance habitation

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Ce modèle de lettre de demande de justification d’assurance habitation permet à un bailleur de rappeler à son locataire l’obligation légale de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.) et de fournir une attestation en preuve.

La lettre doit inclure les informations essentielles, telles que l’adresse du logement concerné, la référence au contrat de bail, et un rappel des dispositions légales qui imposent cette obligation. Le locataire est invité à transmettre une copie de l’attestation dans un délai précisé.

Pour formaliser la démarche, il est recommandé d’envoyer cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception, assurant une preuve en cas de non-respect par le locataire.

Utilisez ce modèle pour régulariser la situation en toute légalité, tout en garantissant une gestion locative conforme et sécurisée.

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