Demande de congé ou de temps partiel pour création d’entreprise
Ce modèle de demande de congé ou de temps partiel pour création d’entreprise permet à un salarié de solliciter auprès de son employeur une période d’absence ou une réduction de son temps de travail afin de se consacrer à un projet entrepreneurial, conformément aux dispositions du Code du travail.
La lettre doit inclure les informations essentielles, telles que le poste occupé, l’ancienneté dans l’entreprise (minimum 24 mois pour en bénéficier), la durée souhaitée du congé ou du temps partiel (maximum un an, renouvelable une fois), ainsi que la date de début envisagée. Le salarié peut également préciser les grandes lignes de son projet entrepreneurial.
Pour être valable, la demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé, au moins deux mois avant la date de début souhaitée. L’employeur dispose de 30 jours pour répondre et peut accepter, refuser ou reporter la demande.
Utilisez ce modèle pour structurer votre demande de manière claire et conforme, tout en facilitant le dialogue avec votre employeur et en respectant vos droits.
