Convocation à un entretien préalable de rupture conventionnelle
Ce modèle de convocation à un entretien préalable de rupture conventionnelle est destiné à l’employeur souhaitant formaliser l’invitation du salarié à une discussion sur la fin amiable de son contrat de travail, conformément à l’article L.1237-12 du Code du travail.
La lettre doit inclure les informations essentielles, telles que la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que l’objet précis : négocier les modalités de la rupture conventionnelle. L’employeur peut également mentionner la possibilité pour le salarié de se faire accompagner par une personne de son choix (représentant du personnel).
Pour garantir la validité de la procédure, il est recommandé d’envoyer cette convocation par courrier recommandé avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre récépissé, permettant de prouver le respect des obligations légales.
Utilisez ce modèle pour formaliser une convocation claire et conforme, assurant ainsi une démarche transparente et respectueuse dans le cadre de la négociation.
