Contrat de vente d’un mobil-home d’occasion

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Ce modèle de contrat de vente d’un mobil-home d’occasion est conçu pour encadrer juridiquement la transaction entre un vendeur et un acheteur, garantissant un transfert de propriété clair et sécurisé.

Le document inclut les informations essentielles, telles que l’identité du vendeur et de l’acheteur, les caractéristiques du mobil-home (marque, modèle, année de fabrication, dimensions, état général), ainsi que le prix convenu. Il précise également la date et le lieu de la transaction, ainsi que les modalités de paiement.

Le contrat peut également mentionner les accessoires inclus, comme les équipements électroménagers ou mobiliers, et préciser si des clauses excluent toute responsabilité pour vices cachés dans le cadre d’une vente entre particuliers.

Pour être valide, ce contrat doit être daté et signé par les deux parties. Une copie doit être conservée par chacune des parties pour éviter tout litige ultérieur.

Utilisez cet outil pour officialiser la vente d’un mobil-home d’occasion en toute sécurité et conformité.

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