Contrat de vente de moto
Ce modèle de contrat de vente de moto est conçu pour encadrer juridiquement la transaction entre un vendeur et un acheteur, garantissant un transfert de propriété clair et sécurisé.
Le document précise les informations essentielles, notamment l’identité du vendeur et de l’acheteur, les caractéristiques de la moto (marque, modèle, année, immatriculation, kilométrage, état général) ainsi que le prix convenu. Il inclut également la date et le lieu de la transaction, ainsi que les modalités de paiement.
Le contrat peut mentionner les éventuelles garanties ou clauses excluant toute responsabilité pour vices cachés, si la vente est réalisée entre particuliers. Il doit également indiquer la remise des documents obligatoires, tels que la carte grise barrée, le certificat de cession et, le cas échéant, le contrôle technique.
Pour être valide, ce contrat doit être daté et signé par les deux parties. Il est conseillé de conserver une copie pour chaque partie.
Utilisez cet outil pour officialiser la vente d’une moto en toute sécurité et conformité.
Un modèle indispensable pour une gestion transparente et légale des transactions de motos entre particuliers.
