Contrat de prêt entre particuliers
Ce modèle de contrat de prêt entre particuliers est conçu pour encadrer juridiquement un prêt d’argent consenti par une personne physique à une autre, précisant les obligations de remboursement et les éventuelles garanties.
Le document mentionne les informations essentielles telles que l’identité du prêteur et de l’emprunteur, le montant du prêt consenti, les modalités de versement et les conditions de remboursement.
Il précise également les éventuels intérêts appliqués, les délais convenus et les garanties associées, comme une caution ou un bien mis en gage.
Des clauses spécifiques sont incluses pour encadrer les obligations respectives des deux parties, les pénalités en cas de retard ou de défaut de paiement, ainsi que les modalités de résiliation anticipée en cas de non-respect des termes du contrat.
Ce contrat doit être daté et signé par les deux parties. Une reconnaissance de dette signée par l’emprunteur peut également être ajoutée pour renforcer la valeur légale du document.
Utilisez cet outil pour établir une relation transparente et sécurisée, en protégeant les intérêts du prêteur et de l’emprunteur.
Un modèle essentiel pour une gestion rigoureuse et conforme des prêts entre particuliers.