Contrat de mise à disposition d’un véhicule
Ce modèle de contrat de mise à disposition d’un véhicule est conçu pour encadrer juridiquement la mise à disposition temporaire d’un véhicule par une entreprise ou un particulier, précisant les droits et obligations des deux parties.
Il permet de mentionner les informations essentielles :
- Identité des parties (propriétaire et utilisateur).
- Description du véhicule (marque, modèle, immatriculation, état du véhicule).
- Conditions d’utilisation (durée, finalité, restrictions d’usage, frais à la charge de l’utilisateur).
- Obligations respectives (entretien, assurance, restitution).
Le contrat inclut également des clauses sur les responsabilités en cas de dommages, d’accident ou d’utilisation non conforme, ainsi que les éventuelles sanctions en cas de non-respect.
Ce document doit être signé par les deux parties et peut inclure des annexes, comme l’état des lieux du véhicule et une copie de l’assurance.
Utilisez cet outil pour établir une relation formelle et sécurisée, protégeant les intérêts de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition du véhicule.
Un modèle indispensable pour une gestion rigoureuse et conforme des contrats de mise à disposition de véhicules.
