Contrat de location d’un parking

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Ce modèle de contrat de location d’un parking est conçu pour encadrer juridiquement la mise à disposition d’un emplacement de stationnement, qu’il soit couvert ou en plein air, entre un bailleur et un locataire. Il définit clairement les conditions d’usage et les droits des deux parties.

Le contrat précise les informations essentielles, telles que l’adresse et la description de l’emplacement loué, l’identité des parties, la durée de la location, le montant du loyer et les modalités de paiement. Il peut également inclure des clauses spécifiques concernant l’entretien, la sécurité ou l’interdiction de sous-location.

Pour être valide, le contrat doit être daté et signé par les deux parties, avec une mention des obligations légales du locataire, comme le respect des règles de copropriété ou d’un règlement intérieur applicable au parking.

Utilisez ce modèle pour formaliser une location claire et conforme, garantissant une gestion sécurisée et respectueuse des droits de chacune des parties.

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