Contrat de cession d’un véhicule d’occasion
Ce modèle de contrat de cession d’un véhicule d’occasion est conçu pour formaliser la vente ou le transfert de propriété d’un véhicule d’occasion entre un vendeur et un acheteur, en respectant les obligations légales.
Il permet de mentionner les informations essentielles :
- Identité des parties (vendeur et acheteur)
- Description du véhicule (marque, modèle, immatriculation, kilométrage, état général)
- Conditions de la cession (prix, modalités de paiement, date de transfert de propriété).
Le contrat inclut également des clauses sur la garantie éventuelle, l’absence de vices cachés, et les documents remis au moment de la vente (certificat de cession, contrôle technique, carte grise barrée).
Ce document doit être signé par les deux parties pour officialiser la cession et servir de preuve légale en cas de litige.
Utilisez cet outil pour établir une transaction formelle et sécurisée, respectant les droits et obligations des deux parties.
Un modèle essentiel pour une gestion conforme et en règle de la cession de véhicules d’occasion.
