Contestation d’une sanction disciplinaire
Ce modèle de lettre de contestation d’une sanction disciplinaire permet à un salarié de formuler une réclamation écrite auprès de son employeur, lorsqu’il estime que la sanction infligée (avertissement, mise à pied, rétrogradation) est injustifiée ou disproportionnée.
La lettre doit inclure les informations essentielles, telles que la nature de la sanction, la date à laquelle elle a été communiquée, et les motifs de la contestation. Le salarié peut invoquer un défaut de procédure, une justification insuffisante, ou un caractère abusif de la sanction. Des preuves ou témoignages peuvent être ajoutés en appui.
Pour officialiser la démarche, il est recommandé d’envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une preuve écrite en cas de recours devant le conseil de prud’hommes.
Utilisez ce modèle pour formuler une contestation claire et conforme, tout en préservant vos droits et en vous assurant une gestion équitable de la situation par l’employeur.
