Bail mobilité

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Ce modèle de bail mobilité est destiné à encadrer la location meublée de courte durée, spécifiquement conçue pour les locataires en situation temporaire (étudiants, stages, missions professionnelles), conformément aux dispositions de la loi ELAN.

Le contrat inclut les informations essentielles, telles que l’identité des parties, la durée du bail (entre 1 et 10 mois, non renouvelable), le montant du loyer, les charges locatives, ainsi que l’inventaire des meubles et équipements obligatoires.

Ce type de bail ne nécessite pas de dépôt de garantie mais peut inclure une garantie Visale pour couvrir d’éventuels impayés. Il précise également les conditions de résiliation anticipée, tant pour le locataire que pour le bailleur, en respectant les règles légales.

Utilisez ce modèle pour établir un bail conforme et sécurisé, répondant aux besoins des locataires en mobilité temporaire, tout en garantissant une gestion locative simple et efficace.

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