Attestation de séparation
Ce modèle d’attestation de séparation permet de formaliser une déclaration écrite attestant que deux personnes ne vivent plus ensemble. Ce document peut être requis pour des démarches administratives, telles qu’une demande de prestation sociale ou une modification d’état civil.
L’attestation doit inclure les informations essentielles, comme l’identité des deux parties concernées (noms, prénoms, dates de naissance), la date effective de la séparation, et, le cas échéant, une mention de la fin de leur lien juridique ou contractuel (ex. : dissolution de PACS).
Pour garantir sa validité, l’attestation doit être datée et signée par l’une ou les deux parties, selon les besoins. Elle peut également être accompagnée de pièces justificatives, comme une copie d’un jugement de divorce ou une résiliation de bail commun.
Utilisez ce modèle pour formaliser la situation de séparation, tout en répondant aux exigences administratives et légales.