Attestation de Non-Lien

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Ce modèle d’attestation de non-lien permet à une personne physique ou morale de certifier officiellement qu’il n’existe aucun lien juridique, contractuel, ou autre relation d’obligation entre elle et une autre partie, dans un contexte donné.

L’attestation inclut les informations essentielles, comme l’identité de la personne ou de l’entité rédigeant l’attestation, les circonstances précises nécessitant cette déclaration, et la confirmation explicite de l’absence de lien. Ce document peut être utilisé dans des démarches administratives ou juridiques.

Pour garantir sa validité, l’attestation doit être datée et signée par la personne qui la rédige. Dans certains cas, elle peut nécessiter une certification ou une légalisation par une autorité compétente, selon l’usage prévu.

Utilisez ce modèle pour formuler une déclaration claire et conforme, adaptée aux exigences administratives et juridiques du contexte.

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