Protéger son entreprise
Penser à toutes les déclarations obligatoires
En tant que chef d'entreprise, vous avez certaines obligations à remplir. L'une d'entre elles consiste à effectuer les déclarations obligatoires auprès de l'administration française de la sécurité sociale. Il existe trois types de déclarations différentes :
Ce type d'assurance est conçu pour vous aider à payer les frais et les honoraires juridiques si vous en avez besoin mais que vous n'avez pas les moyens de les payer.
- La déclaration sociale nominative.
Cette déclaration est un formulaire en ligne qui permet de déclarer tous vos salariés. Elle informe de qui est payé, dans quelles conditions et ce qu'ils reçoivent. Elle doit être faite au moins une fois par mois.
- La déclaration sociale des indépendants (DSI)
- La déclaration des revenus professionnels (DRP)
Charges sociales, salaires et rémunération de vos employés
En tant qu'employeur, il vous incombe de payer les charges sociales, les salaires et la rémunération de vos employés. S'ils tombent malades, se blessent ou deviennent handicapés en travaillant pour vous, ils doivent pouvoir bénéficier d'une indemnisation ou d'un traitement approprié.
Vous devez également respecter certaines réglementations et assurer la sécurité de vos travailleurs. Il est vrai que toute entreprise comporte de nombreux risques, mais avec les bonnes assurances, vous pouvez minimiser ces risques et protéger votre entreprise contre toute dépense imprévue.
Débiteurs en difficultés, en redressement ou liquidation judiciaire
Pour quiconque a déjà dirigé sa propre entreprise, l'idée qu'un client devienne insolvable et incapable de payer les biens ou les services fournis est un véritable cauchemar. Outre l'impact financier des factures impayées, cela peut aussi être un casse-tête logistique, surtout si vous avez déjà livré les marchandises ou fourni le service en question. Que pouvez-vous donc faire pour vous protéger ?
L'option la plus évidente est de demander le paiement à l'avance. Si cela est possible avec certains clients, ce n'est pas toujours faisable dans la pratique. Il existe donc d'autres moyens de limiter votre risque et de vous assurer que tous vos clients vous paient à temps.
La première étape consiste à vous assurer que, lorsque vous concluez un contrat avec un nouveau client, vous effectuez les vérifications appropriées et faites preuve de diligence raisonnable à son égard. Cela vous permettra d'identifier tout risque lié à votre relation avec lui et de mettre en place des mesures de protection en conséquence. Ces vérifications peuvent inclure
- Effectuer des recherches d'entreprise sur le client et/ou ses directeurs ;
- Vérifier leur cote de crédit ;
- Demander des références commerciales ; ou
- Demander des garanties personnelles aux administrateurs, le cas échéant
Se doter d'une protection juridique professionnelle
Dans quels cas l'assurance juridique pro peut-elle être utile ?
L'assurance juridique est souvent considérée comme la meilleure solution pour protéger votre entreprise. Elle ne couvre pas tous vos frais juridiques, mais elle en paie une grande partie. Voici quelques exemples de cas où elle pourra vous protéger :
- Les réclamations pour dommages corporels : Si quelqu'un prétend avoir été blessé sur votre propriété ou par l'un de vos produits, cette police couvrira tous les frais juridiques associés à la réclamation ainsi que tout règlement ou jugement contre vous.
- Les conflits du travail : Si un employé intente une action en justice pour discrimination à l'embauche, licenciement abusif ou autres problèmes liés à l'emploi, cette police couvrira les frais de défense contre ces allégations ainsi que tout règlement ou jugement à votre encontre.
- Litiges contractuels : Lorsque deux entreprises concluent un accord dont elles ne s'entendent plus par la suite sur les termes, elles peuvent finir par porter leur affaire devant les tribunaux à ce sujet.
Adopter les bonnes pratiques : être informé et protégé
Protéger votre entreprise des problèmes juridiques peut être aussi simple que d'adopter de bonnes pratiques. Être informé et protégé est un aspect crucial de la vie professionnelle, quelle qu'elle soit. Vous devez par exemple connaître les obligations juridiques du travail.
Chaque jour, les tribunaux du monde entier rendent des décisions qui affectent la manière dont les entreprises gèrent leurs obligations, leurs déclarations et leurs employés. Il est impossible de se tenir au courant de chaque nouvelle loi ou règle au quotidien. Ne pas le faire peut entraîner des litiges coûteux qui auraient pu être évités si un individu ou une entreprise avait été conscient de ses obligations en vertu de la loi.
