Statut association

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Les statuts d’une association constituent le document fondateur qui encadre son organisation, ses objectifs et ses règles de fonctionnement. Ce document est indispensable pour déclarer une association et lui donner une existence juridique conforme à la loi de 1901.

Les statuts doivent inclure les informations essentielles, telles que le nom et l’objet de l’association, son siège social, la composition de ses organes (bureau, assemblée générale), les conditions d’adhésion et de cotisation, ainsi que les modalités de prise de décision et de modification des statuts. Ils peuvent également préciser les règles en cas de dissolution.

Pour être valides, les statuts doivent être datés et signés par les membres fondateurs et conservés dans les archives de l’association. Une copie doit être déposée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture lors de la déclaration officielle.

Utilisez ce modèle pour structurer des statuts clairs et conformes, garantissant une base solide pour le bon fonctionnement et la reconnaissance légale de votre association.

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