Règlement intérieur de l'association

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Le règlement intérieur d’une association est un document complémentaire aux statuts qui détaille les règles de fonctionnement interne, les droits et devoirs des membres, ainsi que les procédures spécifiques à l’organisation. Il permet de clarifier les pratiques quotidiennes et de prévenir les conflits.

Ce document doit inclure les informations essentielles, telles que les conditions d’adhésion et de cotisation, les règles de convocation et de déroulement des assemblées générales, les droits et obligations des membres, ainsi que les modalités de modification du règlement. Il peut également préciser les règles disciplinaires applicables au sein de l’association.

Pour être opposable, le règlement intérieur doit être adopté par l’assemblée générale ou par l’organe compétent désigné dans les statuts. Il est conseillé de communiquer une copie à chaque membre et de conserver une version à jour dans les archives de l’association.

Utilisez ce modèle pour structurer un règlement clair et conforme, en assurant une gestion transparente et harmonieuse de votre association.

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