Demande de domiciliation d'une association
Ce modèle de demande de domiciliation d’une association permet aux membres d’une association de formaliser une requête pour établir l’adresse administrative de leur structure. La domiciliation est indispensable pour recevoir des courriers officiels et être en conformité avec les obligations légales.
La lettre doit inclure les informations essentielles, telles que le nom de l’association, son objet, l’adresse souhaitée pour la domiciliation, et l’identité du représentant légal. Si la demande est adressée à un tiers (particulier, entreprise, mairie), il est conseillé de préciser les raisons justifiant ce choix et de joindre des pièces justificatives, comme les statuts de l’association.
Pour garantir une bonne prise en compte, la demande doit être datée et signée par le président ou un membre habilité de l’association. Elle peut être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre pour assurer la traçabilité de la démarche.
Utilisez ce modèle pour structurer une demande claire et conforme, facilitant ainsi les démarches administratives de domiciliation de votre association.
